Foire aux questions

Spécial Organismes de formation

Le temps de travail personnel est-il pris en charge par le Fongecif PACA ?

Organismes prestataires

Non, le Fongecif PACA ne prend pas en charge le temps de travail personnel des stagiaires, même si ce travail s’effectue en centre, en présence d’un formateur.

Doit-on fournir un calendrier prévisionnel ?

Organismes prestataires

En application des nouvelles règles de prises en charges applicables à l'ensemble des Fongecif, à partir du 1 janvier 2016, le prestataire de formation est tenu d'établir un calendrier précis de l'action de formation.

Est il possible de bénéficier d'un financement pour une formation à distance ?

Organismes prestataires

Oui, pour être prise en charge la formation doit prévoir une phase de regroupement.

Comment faire une demande de règlement ?

Organismes prestataires

Pour procéder à la demande de règlement de formation, l'organisme doit avoir au préalable retourné la convention au Fongecif.

L'attestation de présence (jointe à la notification) émargée chaque demi-journée doit être transmise à l'entreprise qui l'adressera ensuite au Fongecif avec le bulletin de salaire correspondant. Le Fongecif procèdera au règlement.

La facture devra être envoyée au Fongecif au plus tard avant le dernier mois de formation.

Un organisme de formation qui n’a pas de numéro de déclaration d’activité peut-il quand même remplir un dossier de financement ?

Organismes prestataires

Oui. Le fait de ne pas avoir de numéro de déclaration d’activité n’empêche pas le dépôt d’un dossier de demande de financement. En revanche, ce numéro sera indispensable avant de commencer l’action de formation. Pour obtenir ce numéro de déclaration d’activité, adressez-vous à la DIRECCTE et joignez la copie de cette demande au dossier.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit d’une obligation légale.

 

Faut-il avoir les dates de formation précises pour remplir un dossier de demande de financement ?

Organismes prestataires

Oui, dans la mesure du possible. Il est néanmoins possible d'indiquer des dates prévisionnelles de formation.
Lorsque les dates définitives de formation seront établies, l’organisme de formation doit en informer le Fongecif PACA par écrit

Le Fongecif peut-il réduire les heures (théoriques ou de stage pratique) prises en charge ?

Organismes prestataires

Le Fongecif examinera les heures demandées pour la formation et pour le stage pratique. Il pourra les réduire au regard :

  • des compétences et des acquis du stagiaire avant l’entrée en formation
  • de la durée minimum prévue dans le référentiel (s’il existe)

Bilan de compétences

Comment se passe la demande de règlement d'un bilan de compétences ?

Organismes prestataires

Le paiement du bilan de compétences est effectué directement auprès du centre de bilan qui a assuré la prestation.

À la fin de la démarche, le centre de bilan adresse au Fongecif l'attestation de présence (jointe à la notification de décision) signée par le salarié et le consultant qui a réalisé la prestation, la convention tripartite signée (si vous ne nous l'avez pas déjà retournée) et la facture. Le montant versé correspondra aux heures de face à face réalisées, conformément à la convention.

Si un salarié interrompt son bilan de compétences avant le terme prévu, seules les heures réalisées peuvent être facturées.

Dans le cas où la date de fin est reportée, le centre de bilan doit en informer le Fongecif PACA.

Questions générales

Que se passe-t-il si le stagiaire interrompt sa formation ?

Organismes prestataires

L’organisme doit prévenir au plus tôt le Fongecif PACA.

L’interruption de formation entraîne la suspension de  la prise en charge des coûts pédagogiques mais aussi le remboursement des rémunérations à l'employeur.

 

Un organisme de formation qui n’a pas de numéro de déclaration d’activité peut-il quand même remplir un dossier de financement ?

Organismes prestataires

Oui, le fait de ne pas avoir de numéro de déclaration d’activité n’empêche pas le dépôt d’un dossier de demande de financement. En revanche, ce numéro sera indispensable avant de commencer l’action de formation.Pour obtenir ce numéro de déclaration d’activité, adressez-vous à la DIRECCTE et joignez la copie de cette demande au dossier.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit d’une obligation légale.